Conditions générales

Ceci est une traduction française fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

Cette section présente les informations relatives aux conditions d'accès et d'utilisation de ce site, ses conditions et la législation en vigueur.

Titulaire : JAMARKET, UNIP, LDA.
N° d'identification fiscale (NIPC) : 510 502 601
Siège social : São Paulo, 3230-023 Cumeeira, Penela
E-mail : info@jamarket.eu
Téléphone : +351 236 623 129

1. OBJET DU SITE WWW.JAMARKET.PT
Sur notre site web, nous fournissons des informations utiles au client : la variété des produits proposés, leurs modalités d'achat, les prix, ainsi que l'emplacement et les horaires de nos boutiques.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
L'accès à ce site relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique l'acceptation et la connaissance des avis légaux, conditions et termes qu'il contient. Le site www.jamarket.pt ne garantit pas que les produits et/ou services présentés ici soient disponibles dans les boutiques de l'entreprise, ni que les prix soient ceux en vigueur au moment de la consultation. JAMARKET se réserve le droit d'apporter, à tout moment, les modifications qu'elle juge utiles et/ou nécessaires au site, sans préavis.

2.1. OBLIGATION D'UTILISATION CORRECTE DU SITE ET DE SON CONTENU

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web et ses fonctionnalités, conformément à la loi, au présent Avis légal et aux instructions qui lui sont communiquées, ainsi qu'à utiliser le site et l'ensemble de son contenu exclusivement à des fins licites qui n'enfreignent pas la législation en vigueur ni ne portent atteinte aux droits légitimes de JAMARKET ou de tiers.

En particulier, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits ou permission légale, ni à supprimer ou altérer les mentions de copyright et autres données d'identification.

L'utilisation des fichiers photographiques et audio/vidéo de JAMARKET est soumise aux conditions suivantes : leur utilisation à des fins commerciales et/ou leur distribution ultérieure est interdite ; ils sont réservés à l'usage exclusif des médias à des fins purement informatives, à condition d'en citer la provenance ; et leur emploi pour illustrer les activités, produits ou événements d'autres entreprises est interdit.

Tout hyperlien vers www.jamarket.pt requiert une autorisation préalable et ne pourra reproduire le site, créer un cadre sur ses pages, formuler des déclarations fausses ou incorrectes au sujet de JAMARKET, ni laisser entendre que JAMARKET a autorisé le lien ou supervisé les services du site qui établit le lien.

2.2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété industrielle de JAMARKET et de tout tiers. L'utilisation ou l'accès au site ne confère aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs qui y sont utilisés. L'utilisateur pourra télécharger le site sur son terminal uniquement pour un usage privé et sans but commercial, sans pouvoir exploiter, reproduire, modifier, communiquer publiquement, céder ou transformer le contenu à des fins publiques ou commerciales.

2.3. DURÉE DU SERVICE

JAMARKET ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site ni son utilité pour une activité spécifique. Dans la mesure du possible, elle préviendra à l'avance des interruptions. L'accès a une durée indéterminée ; toutefois, JAMARKET se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès aux utilisateurs qui, selon son appréciation, ne respectent pas les règles d'utilisation, et d'engager les actions légales appropriées.

2.4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

JAMARKET met tout en œuvre pour éviter toute erreur dans le contenu du site, mais ne garantit ni n'assume la responsabilité d'éventuelles erreurs. JAMARKET exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de : l'interruption ou l'indisponibilité de l'accès ; la confidentialité et la sécurité lors de l'utilisation du site et/ou l'accès non autorisé de tiers ; la transmission d'éléments affectant les systèmes informatiques ; et l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu.

3. UTILISATION DE COOKIES

JAMARKET peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et reconnaître les préférences de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son appareil pour accepter ou non les cookies. Consultez notre Politique de Cookies.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

JAMARKET respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité.

5. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Sans préjudice des droits impératifs du consommateur — notamment celui de saisir le tribunal de son domicile et les entités de résolution alternative des litiges —, les parties désignent le for du siège social de JAMARKET pour tout litige ne concernant pas les relations de consommation.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Obligations des clients et utilisateurs

Le client et l'utilisateur s'engagent à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, en particulier :

S'abstenir d'introduire, de stocker ou de diffuser via le site des contenus diffamatoires, obscènes, injurieux, xénophobes ou de toute autre nature contraires aux principes généraux du droit et à l'ordre public ;
Conserver et ne pas divulguer leur mot de passe d'accès afin d'empêcher des tiers d'accéder à leur compte sur jamarket.pt ;
Ne pas utiliser de fausses identités ;
Fournir des données personnelles et des adresses exactes afin que JAMARKET puisse traiter correctement les commandes.

Le client est responsable de la véracité des données communiquées à JAMARKET et s'engage à les mettre à jour sans délai dans son compte sur www.jamarket.pt.

2. Disponibilité des produits
Le catalogue de jamarket.pt est indépendant des boutiques physiques, tant au niveau du prix que des quantités en stock. Toutes les campagnes promotionnelles disposent d'un stock limité et exclusif à la vente en ligne. JAMARKET ne traite une commande qu'après confirmation du paiement et ne peut donc garantir la disponibilité des articles avant le début de ce traitement. JAMARKET n'expédie que les jours ouvrés ; ni les week-ends ni les jours fériés ne sont comptabilisés pour l'estimation de livraison, qui est purement indicative. En cas d'indisponibilité d'un produit, JAMARKET contactera le client si le délai de livraison ou le prix change, et la commande ne se poursuivra qu'avec le consentement du client. En cas d'indisponibilité absolue, JAMARKET pourra proposer un produit équivalent ou, à défaut, remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de l'annulation. Tout retard par rapport aux estimations indicatives ne donne droit à aucune indemnisation.

3. Annulations, échanges et retours
Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux achats effectués sur www.jamarket.pt.

Droit de rétractation
Après avoir acheté un article sur jamarket.pt, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour le retourner, en vertu du droit de rétractation prévu par le Décret-loi n° 24/2014 du 14 février. Vous pourrez le faire à condition de respecter les conditions suivantes :

Présentation de la facture d'achat ;
Le produit doit être restitué dans le même état que celui dans lequel il a été vendu — sans rayures, sans dommages extérieurs ni signes d'utilisation et en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d'origine et accompagné du manuel d'utilisation et de tous ses accessoires ;
Les articles scellés pour des raisons d'hygiène ou de protection doivent être restitués avec le sceau d'origine intact.

Pour ce faire, le client peut se rendre dans n'importe quelle boutique JAMARKET ou contacter le Service client au +351 236 623 129. Le client ne doit en aucun cas envoyer d'articles à JAMARKET sans contact préalable, car ils ne seront pas réceptionnés.

Sont exclus du droit de rétractation, dans le délai de 14 jours : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; les biens qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ; et les biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Pour exercer la rétractation, le client doit communiquer sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre postale, fax ou courrier électronique). Dans ce cas, le client supportera l'intégralité des frais de retour des biens, à l'exception de ceux qui ne peuvent être retournés par courrier normal, dont les frais directs correspondent au tableau des frais d'expédition.

Procédure de retour
Le client doit retourner les biens sans retard indu et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l'information de JAMARKET de la rétractation. Après avoir contacté le Service client et reçu les instructions de retour, l'article, dûment conditionné dans son emballage d'origine, pourra être envoyé à l'adresse suivante :

JAMARKET, UNIP, LDA.

Estrada Nacional 110, n.º 1418, Venda das Figueiras

3230-024 Cumeeira - Penela

Tous les articles sont vérifiés à leur arrivée et seuls ceux qui respectent les conditions seront acceptés pour échange ou retour. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement ou par virement bancaire, et uniquement après vérification de l'état du produit. Si vous avez reçu des articles endommagés ou défectueux, JAMARKET organisera leur enlèvement sans aucun frais pour le client.

Remboursements
En cas de rétractation, le client se verra rembourser les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par JAMARKET), sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle JAMARKET est informée de la décision. JAMARKET pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Remboursements pour échec de livraison
Lorsqu'une commande expédiée par JAMARKET n'est pas reçue après les tentatives de livraison du transporteur et nous est retournée, le client supportera de nouveau les frais de livraison. S'il n'est pas d'accord, la valeur des produits conformes lui sera remboursée, mais pas celle des frais de port. Il en va de même lorsque le transporteur livre dans un « point de retrait » et que le client laisse passer la date de retrait.

Annulation de commandes
Le client pourra annuler sa commande à tout moment jusqu'à la livraison, avec droit au remboursement du montant payé. Le défaut de paiement de la commande dans un délai de 2 jours suivant sa réalisation entraîne son annulation automatique. Conformément au Décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (commerce électronique), JAMARKET se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande en cas d'erreur de programmation, de dysfonctionnement de ses systèmes ou lorsque l'offre contractuelle parvient déformée à destination et que l'erreur porte sur un élément essentiel du contrat. JAMARKET pourra également annuler la commande pour rupture de stock, erreurs d'image ou de texte et/ou prix incorrect, auquel cas elle contactera le client pour un accord mutuel ou un remboursement.

Garantie légale de conformité

Les biens de consommation vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Décret-loi n° 84/2021, pour une durée de 3 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement), à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément à la loi.

Résolution alternative des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges (RAL). Consultez les entités compétentes sur consumidor.gov.pt et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur ec.europa.eu/consumers/odr. Livre de réclamations électronique : livroreclamacoes.pt.

Droit de rétractation — modèle de formulaire

Vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision, en nous la communiquant (par courrier électronique à info@jamarket.eu). Vous pouvez utiliser le modèle suivant, bien qu'il ne soit pas obligatoire :

À : JAMARKET, UNIP, LDA. — info@jamarket.eu
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du/des bien(s) suivant(s) : __________
Commandé le / reçu le : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse du consommateur : __________
Date : __________